Arrêté du 28 décembre 2017

Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le personnel des casinos

Résumé. Les règles pour le personnel des casinos, comme l'agrément, les sanctions et les obligations.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour le personnel des jeux

Résumé. Pour renouveler un agrément de travail dans les casinos, il faut fournir les mêmes documents que pour l'obtenir.

Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est composé, selon le cas, des pièces mentionnées à l'article 14 (Conditions pour obtenir l'agrément de travail dans les casinos) ou à l'article 23 (Procédure d'agrément pour les employés de casino) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour le personnel des jeux

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut avertir, suspendre ou retirer l'agrément du personnel des jeux s'ils ne respectent pas les règles.

Le ministre de l'intérieur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour le personnel des casinos), adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'accès au casino en cas de suspension ou retrait d'agrément

Résumé. Si un employé de casino perd son autorisation, il ne peut plus travailler et est interdit d'entrée dans le casino.

La suspension ou le retrait de l'agrément implique, pour les intéressés, l'incapacité d'accomplir tout acte de leur fonction. En cas de suspension ou de retrait de l'agrément, la direction du service des jeux de la société exploitant le casino prend les mesures nécessaires pour interdire l'accès au casino aux personnes concernées par ces mesures.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des sanctions du personnel des jeux

Résumé. Le ministre de l'intérieur informe la direction du casino des sanctions contre le personnel des jeux.

La direction du service des jeux de la société exploitant le casino est informée par le ministre de l'intérieur de toutes les décisions prises par lui comportant un avertissement, une suspension ou un retrait de l'agrément d'un membre du personnel des jeux.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence non obligatoire du personnel des jeux

Résumé. L'article précise que la présence du représentant légal ou des caissiers n'est pas obligatoire dans un casino.

La présence des personnes mentionnées à l'article 11 (Composition du personnel des jeux) du présent arrêté n'est pas exigée dans l'établissement.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de jouer pour les employés des casinos

Résumé. Les employés des casinos ne peuvent pas jouer, et le ministre de l'intérieur peut interdire aux personnes ayant des intérêts dans le casino de participer aux jeux.

Il est interdit aux membres du personnel des jeux de participer aux jeux soit directement, soit par personne interposée. Le ministre de l'intérieur peut interdire aux personnes ayant des intérêts dans le casino de prendre part aux jeux, sous peine d'exclusion.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'accès aux salles de jeux pour le personnel hors service

Résumé. Les employés de casino ne peuvent pas entrer dans les salles de jeux en dehors de leurs heures de travail.

Il est interdit aux membres du personnel des jeux du casino de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration des employés de casino avec les agents de contrôle

Résumé. Les employés des casinos doivent aider les agents de contrôle en leur donnant les informations qu'ils détiennent grâce à leur travail.

Tout membre du personnel des jeux est tenu de fournir aux agents de surveillance ou de contrôle du ministère de l'intérieur tous les renseignements qu'il possède à raison de son emploi et qui lui sont demandés par ces agents dans l'exercice de leur mission.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32