Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'agrément pour le personnel des jeux
Résumé. Pour renouveler un agrément de travail dans les casinos, il faut fournir les mêmes documents que pour l'obtenir.
Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est composé, selon le cas, des pièces mentionnées à l'article 14 (Conditions pour obtenir l'agrément de travail dans les casinos)Art. 14Conditions pour obtenir l'agrément de travail dans les casinosPour travailler dans un casino, il faut obtenir un accord du ministre de l'intérieur en fournissant des documents comme une pièce d'identité, une photo et un casier judiciaire. ou à l'article 23 (Procédure d'agrément pour les employés de casino)Art. 23Procédure d'agrément pour les employés de casinoPour travailler dans un casino, les employés doivent obtenir un accord du ministre de l'intérieur après avoir fourni des documents comme une pièce d'identité et un casier judiciaire. du présent arrêté.
En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions pour le personnel des jeux
Résumé. Le ministre de l'intérieur peut avertir, suspendre ou retirer l'agrément du personnel des jeux s'ils ne respectent pas les règles.
Le ministre de l'intérieur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour le personnel des casinos)Art. R.321-32-1Sanctions pour le personnel des casinosLe ministre de l'intérieur peut avertir, suspendre ou retirer l'agrément du personnel des casinos en cas de non-respect des règles ou pour des raisons d'ordre public., adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux.
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Interdiction d'accès au casino en cas de suspension ou retrait d'agrément
Résumé. Si un employé de casino perd son autorisation, il ne peut plus travailler et est interdit d'entrée dans le casino.
La suspension ou le retrait de l'agrément implique, pour les intéressés, l'incapacité d'accomplir tout acte de leur fonction. En cas de suspension ou de retrait de l'agrément, la direction du service des jeux de la société exploitant le casino prend les mesures nécessaires pour interdire l'accès au casino aux personnes concernées par ces mesures.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des sanctions du personnel des jeux
Résumé. Le ministre de l'intérieur informe la direction du casino des sanctions contre le personnel des jeux.
La direction du service des jeux de la société exploitant le casino est informée par le ministre de l'intérieur de toutes les décisions prises par lui comportant un avertissement, une suspension ou un retrait de l'agrément d'un membre du personnel des jeux.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présence non obligatoire du personnel des jeux
Résumé. L'article précise que la présence du représentant légal ou des caissiers n'est pas obligatoire dans un casino.
La présence des personnes mentionnées à l'article 11 (Composition du personnel des jeux)Art. 11Composition du personnel des jeuxL'article décrit les personnes qui travaillent dans un casino. du présent arrêté n'est pas exigée dans l'établissement.
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Interdiction de jouer pour les employés des casinos
Résumé. Les employés des casinos ne peuvent pas jouer, et le ministre de l'intérieur peut interdire aux personnes ayant des intérêts dans le casino de participer aux jeux.
Il est interdit aux membres du personnel des jeux de participer aux jeux soit directement, soit par personne interposée. Le ministre de l'intérieur peut interdire aux personnes ayant des intérêts dans le casino de prendre part aux jeux, sous peine d'exclusion.
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Collaboration des employés de casino avec les agents de contrôle
Résumé. Les employés des casinos doivent aider les agents de contrôle en leur donnant les informations qu'ils détiennent grâce à leur travail.
Tout membre du personnel des jeux est tenu de fournir aux agents de surveillance ou de contrôle du ministère de l'intérieur tous les renseignements qu'il possède à raison de son emploi et qui lui sont demandés par ces agents dans l'exercice de leur mission.