Arrêté du 28 décembre 2017

Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous

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Règles d'exploitation des machines à sous dans les casinos

Résumé. Les casinos sur bateaux avec machines à sous doivent suivre des règles strictes pour leur utilisation et leur sécurité.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières