En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les casinos sur navires avec machines à sous
Résumé. Les casinos sur des navires français exploitant uniquement des machines à sous doivent suivre les règles d'exploitation et de fonctionnement spécifiques.
Sauf dispositions particulières précisées dans le présent arrêté, sont applicables aux casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et n'exploitant que des machines à sous, les articles 68-2 à 68-6,68-7 à 68-10,68-17 à 68-19,68-30 et 68-31 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé.
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