Arrêté du 28 décembre 2017

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les casinos sur navires avec machines à sous

Résumé. Les casinos sur bateaux français avec seulement des machines à sous doivent respecter des règles spéciales.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Règles pour les casinos sur navires avec machines à sous

Résumé. Les casinos sur des navires français exploitant uniquement des machines à sous doivent suivre les règles d'exploitation et de fonctionnement spécifiques.

Sauf dispositions particulières précisées dans le présent arrêté, sont applicables aux casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et n'exploitant que des machines à sous, les articles 68-2 à 68-6,68-7 à 68-10,68-17 à 68-19,68-30 et 68-31 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Dispositions générales
Article 47