Arrêté du 28 décembre 2017

Article 57

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Article 57

Toutes les fausses pièces et monnaies étrangères non acceptées par les machines à sous trouvées durant les différentes opérations de comptée, conditionnement, dépannage sont versées dans un coffret spécial détenu à la caisse et fermé à clé. Aucune opération de change de fausses pièces et de monnaies étrangères ne peut être effectuée, à la demande d'un joueur, par les changeurs ou caissiers.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Gestion des fausses pièces dans les machines à sous

Résumé. Les fausses pièces et monnaies étrangères trouvées dans les machines à sous doivent être mises dans un coffret spécial et ne peuvent pas être échangées.

Toutes les fausses pièces et monnaies étrangères non acceptées par les machines à sous trouvées durant les différentes opérations de comptée, conditionnement, dépannage sont versées dans un coffret spécial détenu à la caisse et fermé à clé. Aucune opération de change de fausses pièces et de monnaies étrangères ne peut être effectuée, à la demande d'un joueur, par les changeurs ou caissiers.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance