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Arrêté du 28 décembre 2017

Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion

Abrogé1 août 2021
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Abrogé depuis le dimanche 1 août 2021

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 31 juillet 2021

Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion
Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées
Section 2 : Actes relatifs à l'organisation des concours nationaux, sélections professionnelles et examens professionnels