Arrêté du 28 décembre 2017

Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées

Abrogée1 août 2021
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Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours et recrutement dans certains corps du ministère de la défense

Résumé. Un article qui explique comment se passent les concours pour devenir fonctionnaire dans certains corps du ministère de la défense.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'organisation des concours et au recrutement dans les corps de fonctionnaires suivants :
1° Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
2° Corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
3° Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
4° Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ;
5° Corps des agents techniques du ministère de la défense.

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour l'organisation des concours dans la défense

Résumé. Les directeurs des centres de gestion du ministère de la défense peuvent organiser des concours et recruter du personnel.

Pour les corps et les matières énumérées à la présente section, les directeurs des centres ministériels de gestion reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prendre les actes suivants :
1° Publicité du calendrier des concours et des autres modes de recrutement ;
2° Examen des dossiers de candidature et établissement de la liste des candidats admis à concourir ;
3° Désignation et nomination des jurys et des commissions de sélection quand elles ne sont pas prévues par arrêté ;
4° Organisation et déroulement des épreuves.

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2021

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 31 juillet 2021

Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées
Article 13
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