Arrêté du 28 décembre 2017

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'incinération des déchets

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'incinération des déchets et désigne des responsables pour les faire respecter à partir de 2018.
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Suppression des règles d'évaluation énergétique pour les incinérateurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'évaluation de la performance énergétique des installations d'incinération de déchets non dangereux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté à partir du 1er janvier 2018.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 11
Article 12