Arrêté du 28 décembre 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'évaluation énergétique pour les incinérateurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'évaluation de la performance énergétique des installations d'incinération de déchets non dangereux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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