Arrêté du 28 décembre 2022

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023.

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Modifié30 juin 2023

Créé le 30 décembre 2022 · Modifié le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique jusqu'au 30 juin de la même année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du dimanche 19 février 2023 au jeudi 29 juin 2023

Modifié parArrêté du 17 février 2023art. 1 : Modification des délais et durées dans un arrêté

En résumé. La durée d'application de l'arrêté a été réduite de six mois, passant du 31 décembre 2023 au 30 juin 2023.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 18 février 2023

Modifié parArrêté du 27 juin 2023art. 1 : Prolongation de la validité d'un arrêté

En résumé. La version précédente ne mentionnait pas la date de fin d'application de l'arrêté, qui est désormais fixée au 31 décembre 2023.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance