Arrêté du 28 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée d'un an.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance