Abrogé31 décembre 2023
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée d'un an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.