Arrêté du 28 février 2000

Article 15

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Article 15

La liste des établissements et intermédiaires enregistrés est rendue publique. Les modifications, suspensions et retraits d'enregistrement font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 2 mars 2000 · Dernière version le 29 avril 2007

La liste des établissements et intermédiaires enregistrés est rendue publique. Les modifications, suspensions et retraits d'enregistrement font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.

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