Art. 5. - Le traitement est destinataire des éléments d'identité du contribuable issues du traitement FIP (fichier d'identification des personnes). Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail, qui est détruit trente jours après l'expiration du délai de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu.
Arrêté du 28 février 2001
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Art. 5. - Le traitement est destinataire des éléments d'identité du contribuable issues du traitement FIP (fichier d'identification des personnes). Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail, qui est détruit trente jours après l'expiration du délai de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu.
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