Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 11
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour les épreuves de la session 2012
Résumé. Un arrêté publié en 2012 annonce qu'il sera dans le Journal officiel et qu'il s'appliquera aux épreuves de cette même année.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
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