Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 11
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 janvier 2020
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Publication d'un arrêté pour les épreuves de la session 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.