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Arrêté du 28 février 2012

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour les épreuves de la session 2012

Résumé. Un arrêté publié en 2012 annonce qu'il sera dans le Journal officiel et qu'il s'appliquera aux épreuves de cette même année.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance