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Arrêté du 28 février 2012

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé8 février 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès au concours de l'école technique de l'armée de l'air

Résumé. L'article abroge les règles d'accès au concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 février 2014

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 8 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté pour les épreuves d'examen en 2012

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour les examens de 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 6
Article 7