Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 7
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 8 février 2014
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Nouvel arrêté pour les épreuves d'examen en 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.