Arrêté du 28 février 2012

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.

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Abrogé8 février 2014

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 8 février 2014

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Nouvel arrêté pour les épreuves d'examen en 2012

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour les examens de 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014

Source : Légifrance