Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 9
Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024
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Vérification des encadrants sportifs
Le fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer prévue à l'article L. 212-13 du code du sport (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger).