Arrêté du 28 février 2014

Article 3

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Article 3

Le fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer prévue à l'article L. 212-13 du code du sport (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger).

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Abrogé2 août 2024

Créé le 15 mars 2014 · Abrogé le 2 août 2024

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Vérification des encadrants sportifs

Résumé. Un fichier informatisé vérifie si les encadrants sportifs sont interdits d'exercer pour des raisons de sécurité.

Le fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer prévue à l'article L. 212-13 du code du sport (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger).

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance