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Arrêté du 28 février 2018

fixant pour l'année 2018 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget de la psychiatrie dans les cliniques privées pour 2018

Résumé. En 2018, les cliniques privées doivent consacrer 735,3 millions d'euros à la psychiatrie.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 75 (Dépenses de santé prévues pour l'année 2018),

Arrêtent :

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Budget psychiatrie des hôpitaux privés en 2018

Résumé. En 2018, les hôpitaux privés devront dépenser 735,3 millions d'euros pour la psychiatrie.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 735,3 millions d'euros pour 2018.

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Exécution d'un arrêté sur le budget de la psychiatrie privée

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant le budget de la psychiatrie dans les cliniques privées pour 2018.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2