Arrêté du 28 février 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le budget de la psychiatrie privée

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant le budget de la psychiatrie dans les cliniques privées pour 2018.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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