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Arrêté du 28 février 2018

portant nomination du représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé au sein du comité technique de l'innovation en santé

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Intégration du directeur d'ARS au comité technique de l'innovation en santé

Résumé. Un arrêté de 2018 ajoute le directeur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France au comité technique pour les innovations en santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-2 (Comité technique pour l'innovation en santé) ;

Arrête :

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Membre du comité technique de l'innovation en santé

Résumé. Un arrêté du 28 février 2018 précise que le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant fait partie du comité technique de l'innovation en santé.

Est membre du comité technique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-2 du code de la sécurité sociale (Comité technique pour l'innovation en santé) le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant, en qualité de représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'innovation en santé

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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Exécution d'un arrêté sur l'innovation en santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la santé, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3