Arrêté du 28 février 2018

Article 1

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Article 1

Est membre du comité technique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-2 du code de la sécurité sociale (Comité technique pour l'innovation en santé) le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant, en qualité de représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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Membre du comité technique de l'innovation en santé

Résumé. Un arrêté du 28 février 2018 précise que le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant fait partie du comité technique de l'innovation en santé.

Est membre du comité technique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-2 du code de la sécurité sociale (Comité technique pour l'innovation en santé) le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant, en qualité de représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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