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Arrêté du 28 février 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Abrogé8 mars 2021
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Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la procédure Parcoursup

Résumé. Parcoursup ouvre sa phase principale de préinscription jusqu'au 17 juillet 2020, avec plusieurs étapes pour déposer et confirmer ses vœux d'inscription.

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 17 juillet 2020 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 12 mars 2020, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 2 avril 2020, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 7 avril 2020 au 11 mai 2020 inclus ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appel, ouverte du 12 au 18 mai 2020 inclus ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 19 mai 2020 au 17 juillet 2020 inclus.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Dépôt des vœux pour les formations en apprentissage

Résumé. Les vœux pour les formations en apprentissage peuvent être déposés après le 12 mars 2020, la date limite étant fixée par l'établissement.

Par dérogation au 1° de l'article 1er (Calendrier de la procédure Parcoursup), des vœux peuvent être formulés au-delà du 12 mars 2020 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Délai pour demander un changement de domicile sur Parcoursup

Résumé. Les candidats à Parcoursup ont jusqu'au 5 mai 2020 pour demander un changement de domicile dans certains cas spécifiques.

La date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile mentionnée au sixième alinéa de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation (Changement d'adresse pour les candidats à Parcoursup) est le 5 mai 2020.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Modification des sous-vœux sur Parcoursup

Résumé. La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux dans un vœu multiple sur Parcoursup est fixée au 10 mai 2020 à 23h59.

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation (Regroupement de formations similaires pour les vœux d'inscription) est le 10 mai 2020 à 23 h 59 (heure de Paris).

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats sur Parcoursup ont des délais précis pour accepter ou refuser les propositions d'admission des établissements, selon la date de réception.

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er (Calendrier de la procédure Parcoursup), les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 19 mai 2020 et le 23 mai 2020 inclus.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 24 mai 2020 :

  • le 27 mai 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 24 mai 2020 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 mai 2020 et le 15 juillet 2020 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Abrogé3 mai 2020

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 3 mai 2020

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Pause dans les propositions d'admission sur Parcoursup en juin

Résumé. Du 17 au 24 juin 2020, aucune proposition d'admission n'est envoyée aux candidats sur Parcoursup.

Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 17 juin 2020 et le 24 juin 2020 inclus.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur après avoir reçu une proposition d'admission.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Classement des vœux sur Parcoursup

Résumé. À partir du 19 mai 2020, les candidats peuvent classer leurs vœux sur Parcoursup pour accepter automatiquement les propositions d'admission selon leur ordre de priorité.

La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée est ouverte à compter du 19 mai 2020.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 1er juillet pour confirmer leurs vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur sur Parcoursup.

La période de confirmation des vœux en attente, mentionnée au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), court à compter du 29 juin 2020 jusqu'au 1er juillet 2020 inclus.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Délais pour répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé. Les candidats à l'enseignement supérieur ont jusqu'au 2 septembre 2020 pour accepter ou refuser les propositions d'admission via Parcoursup, avec des délais spécifiques selon la date de réception.

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 2 septembre 2020. Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions ainsi faites :

  • au plus tard le 16 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 18 juillet 2020 et le 14 août 2020 inclus ;
  • le 17 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 15 août 2020 ou le 16 août 2020 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2020 et le 23 septembre 2020 inclus.

Abrogé depuis le lundi 8 mars 2021

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
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