Arrêté du 28 février 2020

Article 7

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Article 7

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de confirmation des vœux sur Parcoursup

Résumé. Les candidats ont cinq jours pour confirmer leurs vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur après avoir reçu une proposition d'admission.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup), confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5 (Délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au dimanche 7 mars 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2020art. 1 : Modification des délais de réponse sur Parcoursup

En résumé. Le délai de cinq jours pour confirmer ses vœux ou placements sur liste d'attente n'est plus suspendu entre le 17 et le 24 juin 2020.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 2 mai 2020

Source : Légifrance