Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les déplacements et moyens de communication auprès des ménages de Niort et des communes environnantes.
L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre janvier et février 2003.
Arrêté du 28 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les déplacements et moyens de communication auprès des ménages de Niort et des communes environnantes.
L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre janvier et février 2003.
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