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Arrêté du 28 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour le rugby à XV

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour former des professionnels du rugby à XV.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont définies en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance