La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives. à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-34Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sportLes règles pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent inclure des équivalences ou des dispenses. et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport)Art. A.212-17Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sportPour s'inscrire à une formation de brevet professionnel du sport, il faut envoyer un dossier un mois avant les tests à l'autorité régionale compétente. à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport)Art. A.212-47Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sportLes détenteurs d'un certain diplôme peuvent suivre un parcours de formation adapté pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse et du sport. ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 décembre 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2013,
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences du diplôme de rugby à XV
Résumé. Le diplôme de rugby à XV permet d'encadrer, enseigner et organiser des activités de rugby en toute sécurité.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro spécialisé dans le rugby à XV)Art. 1Création d'un brevet pro spécialisé dans le rugby à XVUn nouveau brevet professionnel est créé pour former des experts en rugby à XV. confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification : ― encadrer et animer des activités de loisirs, d'initiation et de découverte du rugby à XV en assurant la protection des pratiquants et des tiers ; ― encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition en assurant la protection des pratiquants et des tiers ; ― participer à l'organisation et à la gestion des activités de rugby à XV ; ― participer au fonctionnement de la structure organisatrice de l'activité ; ― participer au développement de la structure organisatrice de l'activité ; ― participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Création d'une spécialité rugby à XV dans un diplôme sportif
Résumé. Un arrêté crée une spécialité rugby à XV pour un diplôme sportif, détaillant les compétences requises.
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Conditions de formation pour le rugby à XV
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour former des professionnels du rugby à XV.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport)Art. D.212-28Évaluation pour le brevet professionnel du sportPour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, il faut passer deux types d'évaluations : un écrit suivi d'un entretien et une mise en situation professionnelle. sont définies en annexe III au présent arrêté.
Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Création d'une spécialité rugby à XV dans le brevet professionnel du sport
Résumé. Un arrêté définit les objectifs minimaux pour la formation en rugby à XV et précise que l'organisme de formation propose les modalités d'évaluation au jury.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévue à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive)Art. A.212-29Alternance en formation sportiveLes stagiaires en formation sportive peuvent alterner entre théorie et pratique en entreprise, sous conditions spécifiques., sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif)Art. R.212-29Composition du jury pour le brevet professionnel sportifLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est évalué par un jury composé de formateurs, cadres techniques et professionnels du secteur..