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Arrêté du 28 janvier 2014

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 19 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2022

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Arrêté sur la formation des éducateurs sportifs de rugby

Résumé. Un arrêté définit les règles pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le rugby.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance