Arrêté du 28 juillet 1995

Article 1

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Article 1

Il est institué au plan national une mention complémentaire Aide à domicile.

Les personnes qui exercent cette activité interviennent auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur apportant une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne. Elles leur permettent ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel, de préserver leur autonomie et d'éviter la rupture de liens sociaux.

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En vigueur depuis le 11 août 1995

Il est institué au plan national une mention complémentaire Aide à domicile.

Les personnes qui exercent cette activité interviennent auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur apportant une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne. Elles leur permettent ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel, de préserver leur autonomie et d'éviter la rupture de liens sociaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-28 annexe I, annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 1995

Source : Légifrance