Arrêté du 28 juillet 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 1995

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-28 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 1995

Source : Légifrance