En vigueur depuis le 11 août 1995
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Arrêté du 28 juillet 1995
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
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En vigueur depuis le 11 août 1995
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
En vigueur depuis le vendredi 11 août 1995
Source : Légifrance