En vigueur depuis le 11 août 1995
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Aide à domicile est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Arrêté du 28 juillet 1995
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Aide à domicile est constitué dans les conditions définies par l'
arrêté du 6 juin 1988 susvisé
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En vigueur depuis le 11 août 1995
Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Aide à domicile est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 11 août 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1988-06-06
Arrêté du 6 juin 1988