Arrêté du 28 juillet 1998

Article 1

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Article 1

La société Wavecrest Communications France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 1998 · Dernière version le 8 avril 2003

La société Wavecrest Communications France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-28 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 avril 2003

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au lundi 7 avril 2003

Source : Légifrance