Arrêté du 28 juillet 1998

Article 2

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Article 2

La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 14 août 1998 · Dernière version le 8 avril 2003

La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.

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cite  Code des postes et télécommunications L33-1

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En vigueur depuis le mardi 8 avril 2003

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au lundi 7 avril 2003

Source : Légifrance