En vigueur depuis le 14 août 1998 · Dernière version le 8 avril 2003
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 1998 · Dernière version le 8 avril 2003
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 8 avril 2003
En vigueur du vendredi 14 août 1998 au lundi 7 avril 2003
Source : Légifrance