Arrêté du 28 juillet 1998

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 1998 · Dernière version le 8 avril 2003

Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 8 avril 2003

En vigueur du vendredi 14 août 1998 au lundi 7 avril 2003

Source : Légifrance