Arrêté du 28 juillet 2004

Article 15

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Article 15

En application de l'article 8 du décret du 28 juillet 2004 susvisé (Exceptions aux réductions d'aides pour protection de l'environnement), les circonstances concrètes qui pourront être prises en considération dans les cas individuels sont notamment :

  • une impossibilité avérée d'embaucher une personne compétente pour le gardiennage du troupeau, ainsi que la démission inopinée d'un berger ou d'un assistant ;
  • des circonstances climatiques particulières nécessitant une adaptation des durées de pâturage.

Ces circonstances doivent être notifiées par l'exploitant ou son ayant droit dans un délai de dix jours ouvrables.

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En application de l'article 8 du décret du 28 juillet 2004 susvisé (Exceptions aux réductions d'aides pour protection de l'environnement), les circonstances concrètes qui pourront être prises en considération dans les cas individuels sont notamment :

  • une impossibilité avérée d'embaucher une personne compétente pour le gardiennage du troupeau, ainsi que la démission inopinée d'un berger ou d'un assistant ;
  • des circonstances climatiques particulières nécessitant une adaptation des durées de pâturage.

Ces circonstances doivent être notifiées par l'exploitant ou son ayant droit dans un délai de dix jours ouvrables.

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