Arrêté du 28 juillet 2016

Article 1

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Le siège du service des impôts des entreprises d'Ivry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune d'Ivry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

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Transfert du siège du service des impôts

Résumé. Le service des impôts des entreprises d'Ivry-sur-Seine déménage à Charenton-le-Pont.

Le siège du service des impôts des entreprises d'Ivry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune d'Ivry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

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