Arrêté du 28 juillet 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'Ambassadeur de France près la République de Madagascar et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour son exécution et sa publication au Journal officiel.

L'Ambassadeur de France près la République de Madagascar et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

Source : Légifrance