Arrêté du 28 juillet 2016

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 28 juillet 2016 :
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, est ainsi modifié :

Dans le corps du texte :
- après le mot : « absence » le paragraphe suivant est ajouté :

« Compte tenu de l'avance consentie, la régisseuse n'est pas soumis à cautionnement.
Mme Michèle COUMBA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».

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Modification des conditions de responsabilité financière d'une régisseuse en Guyane

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de responsabilité financière d'une régisseuse en Guyane, supprimant le cautionnement et fixant une indemnité.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 28 juillet 2016 :
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, est ainsi modifié :

Dans le corps du texte :
- après le mot : « absence » le paragraphe suivant est ajouté :

« Compte tenu de l'avance consentie, la régisseuse n'est pas soumis à cautionnement.
Mme Michèle COUMBA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».

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