Arrêté du 28 juillet 2016

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
A compter du 15 septembre 2016, à M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

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Délégation de signature pour les programmes FEDER

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2016 précise qui peut signer des actes en l'absence de M. Marc Abadie pour les programmes européens cofinancés par le FEDER.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
A compter du 15 septembre 2016, à M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

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