Arrêté du 28 juillet 2016

portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégation de signature pour les actes financiers de la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2016 organise la délégation de signature pour les actes financiers de la Caisse des dépôts et consignations, précisant qui peut signer à la place des responsables principaux en cas d'absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1 (Définition des instruments financiers), L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2016 est publié dans le Journal Officiel.

Arrête :

Fait le 28 juillet 2016.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 juillet 2016
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Section 3 : Département de la stratégie
Section 4 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Section 5 : Département du développement
Section 6 : Dispositions finales