Arrêté du 28 juillet 2016

Section 6 : Dispositions finales

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cette section explique quand l'arrêté commence à s'appliquer et comment il sera publié.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Section 6 : Dispositions finales
Article 14
Article 15