Arrêté du 28 juillet 2016

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016, à l'exception du 1° de son article 8 (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines), qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016, sauf une partie qui commence dès sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016, à l'exception du 1° de son article 8 (Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines), qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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