Arrêté du 28 juillet 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 septembre 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021 est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2020 sur les contrats d'assurance récolte

Résumé. L'arrêté de 2020 sur l'assurance récolte est annulé.

L'arrêté du 7 septembre 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021 est abrogé.

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