Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
Le cycle de formation prévu par l'article 5 a du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.
Arrêté du 28 juin 1990
Le cycle de formation prévu par l'
article 5
a du
décret n° 89-758 du 18 octobre 1989
, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
Le cycle de formation prévu par l'article 5 a du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.
Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003
En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003
Source : Légifrance