Arrêté du 28 juin 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cycle de formation prévu par l'

article 5

a du

décret n° 89-758 du 18 octobre 1989

, d'une durée de neuf mois, est effectué à l'Ecole nationale de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance