Abrogé9 juillet 2003
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
La participation aux enseignements, travaux, stages, visites a un caractère obligatoire.
Arrêté du 28 juin 1990
La participation aux enseignements, travaux, stages, visites a un caractère obligatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
La participation aux enseignements, travaux, stages, visites a un caractère obligatoire.
Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003
En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003
Source : Légifrance