Arrêté du 28 juin 1990

Article 5

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Article 5

La participation aux enseignements, travaux, stages, visites a un caractère obligatoire.

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Abrogé9 juillet 2003

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003

La participation aux enseignements, travaux, stages, visites a un caractère obligatoire.

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Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance