Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'article 5 b du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur la note globale visée à l'article précédent.
Arrêté du 28 juin 1990
L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'
article 5
b du
décret du 18 octobre 1989 susvisé
se fonde sur la note globale visée à l'article précédent.
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Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003
L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'article 5 b du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur la note globale visée à l'article précédent.
Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003
En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003
Source : Légifrance