Arrêté du 28 juin 1990

Article 8

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Article 8

L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'

article 5

b du

décret du 18 octobre 1989 susvisé

se fonde sur la note globale visée à l'article précédent.

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Abrogé9 juillet 2003

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003

L'avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique prévu à l'article 5 b du décret du 18 octobre 1989 susvisé se fonde sur la note globale visée à l'article précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance