Arrêté du 28 juin 1990

Article 1

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Article 1

Les concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe prévus par l'

article 4

du

décret n° 89-758

susvisé sont ouverts par arrêté du préfet de la région, siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, ils sont ouverts par le directeur général.

Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel ainsi que par affichage dans tous les établissements de la région où le concours est ouvert, à la préfecture de région et dans les préfectures des départements sièges de ces établissements. Toutefois, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'affichage, organisé par le directeur général, et de l'insertion au Journal officiel.

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Abrogé17 février 1995

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 17 février 1995

Les concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe prévus par l'article 4 du décret n° 89-758 susvisé sont ouverts par arrêté du préfet de la région, siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants. En ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, ils sont ouverts par le directeur général.

Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel ainsi que par affichage dans tous les établissements de la région où le concours est ouvert, à la préfecture de région et dans les préfectures des départements sièges de ces établissements. Toutefois, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'affichage, organisé par le directeur général, et de l'insertion au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 février 1995

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au jeudi 16 février 1995

Source : Légifrance