IV. - Fondation Saint-Jacques
institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
IV. - Fondation Saint-Jacques
institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Fondation Saint-Jacques
institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance