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(68100 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 1er décembre 1999 et avenant no 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
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Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 1er décembre 1999 et avenant no 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 1er décembre 1999 et avenant no 2 du 8 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance