Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Maison de retraite médicalisée d'Objat

(19130 Objat)

Accord collectif du 30 juin 1999, avenant no 1 du 8 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Maison de retraite médicalisée d'Objat

(19130 Objat)

Accord collectif du 30 juin 1999, avenant no 1 du 8 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance